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Le Fonds Commun du PSFE
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Architecture contractuelle du Fonds Commun

La mise en place et la gestion du FC ont nécessité la signature d’accords, entre les différentes parties prenantes impliquées dans son financement, sa mise en oeuvre et sa gestion :

- Signature entre le MINFOF et les bailleurs, d’un Accord conjoint de financement ou Joint Financing Arrangement (JFA) qui présente, dans les grandes lignes, les responsabilités de chacun, la structure organisationnelle, les procédures de passation de marché, de suivi, etc.,
- Contrat entre le Gouvernement du Cameroun (GdC) et GTZ IS pour la prestation de services à rendre par GTZ IS et les responsabilités mutuelles,
- Convention bilatérale de financement (MOU) ou d’une Entente de Contribution Bilatérale (ECB),entre le GdC et chacun des bailleurs.